Le logement social

Le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif destiné à simplifier et à accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées pour l’usager. 

Un seul et unique formulaire est à remplir par les demandeurs de logement social, quel que soit le territoire ou le service auxquels ils s’adressent. Vous n’aurez donc plus besoin de démarcher plusieurs organismes séparément. Lors de son dépôt, auprès d’une mairie, d’un bailleur social ou d’un collecteur du 1 % logement, il suffit de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier vous seront demandées dans un second temps.

> Télécharger le document Cerfa n°14069*04 pour demander un logement social

> Notice du nouveau formulaire

• Ce formulaire est valable dans toute la région et vous permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois.
• Une démarche plus simple et plus rapide : plus besoin de multiplier les dossiers auprès des différents organismes.
• Pour l’administration, c’est un gage d’efficacité. Grâce à l’outil informatique d’échange d’informations, l’ensemble des acteurs du logement social partagent une connaissance commune, détaillée et actualisée de chaque demande sur leur territoire. Ils disposeront d’une vision précise du volume des demandes, de leurs caractéristiques, de leur localisation, et pourront ainsi mieux définir leurs politiques locales en matière d’habitat.