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Publications des actes administratifs et marchés publics
Actes du Maire

Actes du Maire

Tous les actes sont publiés pour une durée de 6 mois sur le site de la ville. Ils restent ensuite consultables en mairie.

Arrêtés

Autorisation d'ouverture du Carrefour Market de Marines les cinq dimanches de décembre 2024 Télécharger

Réglementation de la circulation et du stationnement pour le nettoyage - Rue Général de Gaulle du 22 au 28/10 Télécharger

Autorisation de travaux de raccordement - Rue de Neuilly du 28/10 au 10/11 Télécharger

Réglementation du stationnement et de la circulation - Rue de la Métairie du 21/10 au 05/12 Télécharger

Réglementation du stationnement et de la circulation - Rue André Commelin et Rue des écoles pour un camion de livraison du 21 au 25/10 Télécharger

Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage - Place du Maréchal Leclerc et Rue Jean Jaurès du 07/10 au 05/11 Télécharger

Réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération pour INEO du 01/10 au 31/12 Télécharger

Autorisation de branchement d'eaux usées - Rue de la libération du 21/10 au 04/11 Télécharger

Autorisation de la création d'un génie civil - Rue du Buisson St Rémy du 14/10 au 01/11 Télécharger

Délégation de signature relatif à certains actes relevant de l'application du droit des sols Télécharger

Réglementation du stationnement et de la circulation pour la dissimulation des réseaux aériens - Rue du Bœuf du 30/09 au 31/12 Télécharger

Autorisation du port de caméras mobiles par les agents de la police municipale Télécharger

Prolongation de l'AR2023-173 autorisant la fermeture de la tribune foot du stade Jean Moulin jusqu'au 01/09/2025 Télécharger

Institution des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion "Stationnement pour personnes handicapées" Télécharger

Réglementation du stationnement sur le domaine public du parking Pompidou tous les mercredis du 04/02/2024 au 25/06/2025 Télécharger

Réglementation du stationnement pour des travaux de démolition - Rue Jean Jaurès du 15/10/2024 au 12/02/2025 Télécharger

Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage - Rue Maréchal Foch du 27/08 au 16/09 Télécharger

Réglementation du stationnement pour les travaux de démolition - Rue Jean Jaurès du 16/09 au 16/11 Télécharger

Institution des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge Télécharger

Retrait de délégation d'attributions à un conseiller municipal Télécharger

Réglementation de la circulation, du stationnement et de l'accès au périmètre de sécurité pendant le tir du feu d'artifice du 14 juillet Télécharger

Autorisation du contrôle des hydrants de la commune les 3 et 4 septembre 2024 Télécharger

Réglementation du stationnement sur les parkings Rue du Goulet, Place Peyron, face à l'ancienne coopérative et Parking du Clos de la Ville le jeudi 18 juillet Télécharger

Réglementation du stationnement parking Rue Sainte Barbe, Rue de la Libération, Rue Vieille de Chart le jeudi 11 juillet Télécharger

Réglementation du stationnement au parking des sablons, place du Dubois Danger, parking de l'Oratoire le jeudi 4 juillet Télécharger

Prononcé de la reprise par la commune de terrains affectés à des concessions funéraires perpétuelles secteurs A et B Télécharger

Autorisation de travaux impasse Mandar sur le mur de la cour de l'école élémentaire Paul Cézanne Télécharger

Réglementation de la circulation et du stationnement pour la réhabilitation du réseau d'assainissement sur plusieurs rues de la commune Télécharger

Autorisation de branchement AEP et tamponnage au 11 rue de la Richarderie Télécharger

Réglementation de la circulation pour une extension de réseau et branchement d'eau Boulevard Gambetta Télécharger

Autorisation du branchement d'eau au 38 bis rue de la libération Télécharger

Réglementation du stationnement et de la circulation pour le déplacement d'un dégrilleur rue de la métairie Télécharger

Réglementation du stationnement de certains secteurs de la commune les 1er et 2 juillet 2024 Télécharger

Réglementation de la circulation pour le passage d'un réseau électrique de chantier Boulevard Gambetta Télécharger

Autorisation des travaux d'entretien par DTP2i sur diverses voiries communales du 10 juin au 30 décembre 2024 Télécharger

Nomination des présidents des bureaux de vote pour l'élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024 Télécharger

Autorisation de travaux avec un camion nacelle au droit du 5 Place du Maréchal Leclerc Télécharger

Réglementation du stationnement pour des travaux de branchement électrique parking des sablons Télécharger

Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du bœuf pour VEOLIA Télécharger

Réglementation du stationnement pour le nettoyage des parkings Télécharger

Autorisation de la pose d'un échafaudage au 13 rue Jean Jaurès Télécharger

Réglementation de la circulation pour la pose d'une nacelle Allée ferme de la Métairie Télécharger

Autorisation de pose de signalisation verticale Place Peyron Télécharger

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour le passage de la balayeuse SDBL Télécharger

Arrêté réglementant la pose d'une benne allée du Rû à lin Télécharger

Autorisation de travaux pour le déplacement d'un dégrilleur rue de la métairie Télécharger

Arrêté réglementant le stationnement rue du Maréchal Foch pour le passage d'un camion Télécharger

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement 11bis rue du Moulin à Vent Télécharger

Arrêté réglementant le stationnement pour des travaux au 38 Rue Jean Jaurès Télécharger

Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement rue Sainte Barbe Télécharger

Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement - rue vieille de Chars Télécharger

Autorisation de l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage - 13 rue Jean Jaurès Télécharger

Arrêté autorisant le stationnement d'un camion de déménagement 19 boulevard de la République Télécharger

Arrêté réglementant le stationnement, la circulation et la priorité de passage pendant la balade "La Rollade" du 31 mai 2024 Télécharger

Travaux d'assainissement Rue du Buisson saint Rémy Télécharger

Fermeture du city stade pour la journée LET'S PLAY - 6 avril 2024 Télécharger

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du bœuf pour ENEDIS Télécharger

Arrêté réglementant le stationnement pour l'entretien du parking Grand Pré pour la chasse aux oeufs Télécharger

Arrêté réglementant le stationnement pour l'entretien du parking Grand Pré Télécharger

Prolongation arrêté AR2024-19 Télécharger

Arrêté instituant des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion "stationnement pour personnes handicapées" Télécharger

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de chars pour la pose d'une benne Télécharger

Arrêté autorisant le stationnement du camion VIBE - parking Pompidou Télécharger

Fermeture des terrains du stade Jean Moulin Télécharger

Arrêté portant délégation de pouvoir temporaire au 1er adjoint au maire Télécharger

Ouverture d'un débit de boissons Bal masqué - AMIPE Télécharger

Manifestation Val d'Oise Trophy Télécharger

Arrêté réglementant le stationnement pour une exposition automobile avenue de Général de Gaulle Télécharger

Réglementation du stationnement pour les travaux de traçage de la place PMR - place des impressionnistes Télécharger

Délégation de signature à la Directrice Générale des Services Télécharger

Autorisation des travaux de branchement d'eau rue de la libération Télécharger

Réglementation circulation et stationnement pour un raccordement rue de la croix des vignes Télécharger

Refus du transfert du pouvoir de police de la publicité à la Présidente de l'EPCI Télécharger

Réglementation de la circulation et stationnement pour le passage de la balayeuse TVNET Télécharger

Annule et remplace : réglementation du stationnement pour des travaux de reconstruction d'un mur du parking des sablons Télécharger

Réglementation de la circulation et stationnement rue du Moulin à vent Télécharger

Autorisation de stationnement du MUMO Télécharger

Arrêté permanent VEOLIA Télécharger

Arrêté de circulation NC3D Télécharger

Arrêté permanent STPEE Télécharger

Réglementation du stationnement pour des travaux de reconstruction d'un mur au parking des sablons Télécharger

Réglementation de la circulation et stationnement rue Vieille de Chars pour la création d'un branchement ENEDIS Télécharger

Arrêté annuel DUBRAC Télécharger

Arrêté permanent SANET Télécharger

Fermeture du gymnase Jean Moulin Télécharger

Réglementation route de Neuilly Télécharger

Réglementation circulation rue du Heaulme Télécharger

Intervention d'un camion nacelle sur le domaine public pour effectuer la pose et dépose des illuminations de Noel Télécharger

Nomination du coordinateur général du recensement de la population Télécharger

Délégation de signature Marc Labrousse Télécharger

Délégation de signature Morgan Klugé Télécharger

Délégation de signature Céline Obert-Bradelle Télécharger

Délégation de signature Dylan Synnema Télécharger

Nomination d'un régisseur bibliothèque Télécharger

Nomination d'un régisseur marché Télécharger

Sollicitation subvention pour la bibliothèque Télécharger

Règlementation brocante 10 et 11 juin 2023 Télécharger

Brocante 10 et 11 juin 2023 - Stationnement et circulation Télécharger

Reprise par la commune de concessions funéraires en état d'abandon Télécharger

Règlementation stationnement zones bleues Télécharger

Autorisation de stationnement place Peyron pour l'épicerie itinérante "les Pot'iront" Télécharger

Autorisation des travaux d'entretien par l'entreprise DUBRAC TP Télécharger

Travaux de dératisation des réseaux d'assainissement Télécharger

Réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération Télécharger

Travaux de désengorgements, curage et pompage d'ouvrages d'assainissement sur diverses voiries communales Télécharger

Autorisation de stationnement pour un véhicule taxi SARL AUTO TRANSPORT Télécharger

Carrefour Market - Ouvertures exceptionnelles le dimanche Télécharger

Décisions

Autorisation de signature d'une convention définissant les modalités de présence d'un intervenant dans le cadre de séances d'éducation musicale à l'école maternelle des Murgers Télécharger

Autorisation de signature d'une convention d'utilisation des locaux de la bibliothèque municipale par l'association Les Lutins du Vexin en dehors des horaires d'ouverture au public Télécharger

Autorisation de signature d'une convention d'utilisation des locaux de la bibliothèque municipale par le RPE en dehors des horaires d'ouverture au public Télécharger

Attribution du marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction des installations d'éclairage public Télécharger

Attribution du marché de mise à disposition de bennes et traitement des déchets Télécharger

Sollicitation d'une subvention auprès du Département du Val d'Oise pour la rétrocession des amendes de police relatives à la sécurité routière Télécharger

Attribution du marché de mission d'AMO pour la construction d'une structure jeunesse Télécharger

Délégation du DPU au profit de l'EPFIF - Parcelle AD41 Télécharger

Reprise par la commune des terrains affectés à des concessions funéraires perpétuelles secteurs A et B Télécharger

Attribution du marché de mission de coordination SPS des travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école Télécharger

Avenant à la régie centrale de recettes Télécharger

Attribution du marché de travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école (Lot 2) Télécharger

Attribution du marché de travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire (Lot 1) Télécharger

Sollicitation d'une subvention auprès du Département du Val d'Oise dans le cadre du programme Solutions fondées sur la nature en ville Télécharger

Sollicitation d'une subvention auprès de la Région IDF dans le cadre du programme Création d'îlots de fraîcheur Télécharger

Signature d'un contrat de services pour un copieur multifonction - Groupe CONEXYS Télécharger

Sollicitation de financement auprès de la MSA dans le cadre de l'accord de mise en œuvre d'une action "Atout Santé Jeunes" Télécharger

Attribution du marché de restauration scolaire de l'école maternelle Télécharger

Sollicitation d'une subvention auprès de l'AESN dans le cadre du programme Eau & Climat 2019-2024 Télécharger

Demande de subvention FPT Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - ARPEGE Télécharger

Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2024 Télécharger

Signature d'un contrat de prestation pour l'organisation d'une interprétation en langue des signes Télécharger

Demande de subvention DETR 2024 pour des travaux d'accessibilité salle Georges Pompidou Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - Atelier de création d'un petit livre Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - Atelier théâtre Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - Atelier de fabrication de décorations en papier Télécharger

Signature d'un contrat de prestation pour l'organisation d'un atelier d'écriture - La lettre au Père Noël Télécharger

Demande de subvention DGD pour l'extension des horaires de la bibliothèque Télécharger

Attribution de l'accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 12 Télécharger

Attribution de l'accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 10 Télécharger

Attribution de l'accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 9 Télécharger

Attribution de l'accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 8 Télécharger

Attribution de l'accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 5 Télécharger

Attribution de l'accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 2 Télécharger

Attribution de l'accord-cadre Entretien du patrimoine - Lot 1 Télécharger

Signature d'un avenant à la convention de partenariat sur la prise en charge des chats errants Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - atelier d'affiches, Terres de jeu 2024 Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - atelier lampions Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - atelier de langue des signes le 12 juin 2024 Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - atelier de langue des signes le 3 avril 2024 Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - atelier lampions Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - Escape Game 2024 Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - Micro-Folie Télécharger

Signature d'un contrat de prestation - Moulin à Mots Télécharger

Attribution du marché de VPO - Lot 6 Télécharger

Attribution du marché de VPO - Lots 2 & 5 Télécharger

Attribution du marché de VPO - Lots 1,3,4 & 7 Télécharger

Demande de DSIL 2024 pour les travaux de rénovation de l'éclairage public Télécharger

Renouvellement de l'adhésion à l'Association DIRAP pour 2024 Télécharger

Renouvellement de l'adhésion au CNVVF pour 2024 Télécharger

Signature d'une convention de mise à disposition gratuite du gîte pour l'association "Les dragons du ciel" Télécharger

Signature d'une convention de participation à l'exposition artistique au fil de l'art Télécharger

Avenant à la régie d'avance de l'Adosphère Télécharger

Attribution du marché de SDAL Télécharger

Demande de subvention DGD pour l'extension des horaires de la bibliothèque Télécharger

Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre (M57 Fongibilité des crédits) – BA LOGEMENTS Télécharger

Sollicitation d’une subvention 2023 auprès de la Préfecture d’Ile de France dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques pour la participation au financement de l’extension des horaires d’ouverture sur la période 2022-2026 Télécharger

Ajournement de la procédure de concours pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluri-disciplinaire Télécharger

Conventions d'occupation de locaux communaux par les associations de la ville Télécharger

Demande de subvention auprès du PNR du Vexin Français pour le diagnostic complémentaire des boisements de la Coulée Verte et du GR1 Télécharger

Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre (M57 Fongibilité des crédits) Télécharger

Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise pour la renaturation du passage Kington Télécharger

Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre (M57 Fongibilité des crédits) Télécharger

Attribution du marché d’entretien des toits terrasse des bâtiments communaux Télécharger

Avenant à la régie d’avance de l’Adosphère Télécharger

Attribution du marché de nettoyage du gîte Télécharger

Attribution du marché de mission Hydrologie pour la transformation de la cour de l’école Paul Cézanne Télécharger

Attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre paysagiste pour la transformation de la cour de l’école Paul Cézanne Télécharger

Refinancement de l'emprunt Nr. MIN173205 Télécharger

Reprise par la commune des concessions funéraires en état d'abandon Télécharger

Renouvellement du contrat de prestations informatiques avec la société ICS Télécharger

Renouvellement convention carte achats publics Télécharger

Renouvellement de l'adhésion à la fondation du patrimoine pour 2023 Télécharger

Attribution du marché de fournitures administratives Télécharger

Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association DIRAP pour l'année 2023 Télécharger

Modification du règlement intérieur des accueils périscolaire Télécharger

Signature du contrat de maintenance du logiciel FLUXNET Télécharger

Avenant n°1 au marché de restauration scolaire maternelle Télécharger

Avenant n°3 au marché de restauration scolaire maternelle Télécharger

Avenant à la régie centrale Télécharger

Reconstruction d'équipements publics prioritaires - Demande de subventions Télécharger

Mise en accessibilité des ERP communaux - Demande de subventions Télécharger

Rénovation énergétique de l'éclairage public - demande de subventions Télécharger

Note de présentation compte administratif 2022 Télécharger

Rapport de présentation - Budget primitif 2023 Télécharger

Rapport d'orientation budgétaire 2023 Télécharger

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