enquête publique charte du pnr
Une enquête publique est organisée du 30 septembre au 15 novembre 2024 sur le projet de Charte « Horizon 20240 » du Parc Naturel Régional du Vexin Français, en vue du renouvellement de classement de son territoire en « Parc naturel régional ».
Le projet de Charte, arrêté le 31 juillet 2024 par le Conseil régional, a pour objet de déterminer pour le territoire du Parc naturel régional, et ce pour une durée de 15 ans, les orientations de sa protection, de sa mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre. Il traduit la volonté des partenaires de travailler collectivement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire.
Le conseil régional d’Île-de-France est responsable de la procédure de création et de révision des Chartes des Parcs naturels régionaux. Conformément à l’article L. 333-3 I dernier alinéa du Code de l’environnement, il a choisi de déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vexin français via une convention de partenariat et de délégation et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête publique.
Cette enquête se déroule sur les 106 communes du périmètre d’étude du projet de Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français. Ce périmètre d’étude comprend, sur les départements du Val-d’Oise et des Yvelines, les 97 communes du Parc actuel et 9 nouvelles communes : Bennecourt, Freneuse, Hardricourt, Limetz-Villez, Méricourt, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Rolleboise, Triel-sur-Seine.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (revision-charte-pnr-vexin@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » en mairie, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, Madame Annie LE FEUVRE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, Maison du Parc naturel régional du Vexin français, 95450 Théméricourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-charte-pnr-vexin
La ville accueillera le 29 octobre de 15h à 17h, une permanence des commissaires enquêteurs qui pourront ainsi échanger avec vous et recueillir directement vos avis et observations.
Une commission extra-municipale « cadre de vie », ouverte à tous, exclusivement consacrée à la révision de la Charte du PNR et aux questions relatives à l’avenir du territoire aura lieu le 5 novembre à 20h30 en mairie.
