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Municipalité

Actes d’autres autorités

Les actes sont publiés pour consultation pour une durée de 6 mois.

Actes d'autres autorités

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 Télécharger
Préfecture - Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage installés sur le territoire de Marines Télécharger
Préfecture - Arrêté règlementant les bruits de voisinage Télécharger
Préfecture - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection Télécharger
Conseil départemental - Arrêté règlementant la circulation sur la RD159 Télécharger
CCVC - Délibération autorisant les ouvertures exceptionnelles du Carrefour Market pour 12 dimanches Télécharger

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