Les bourses scolaires


Le Conseil Municipal adopte chaque année un dispositif de bourse scolaire. Celui-ci s’adresse aux lycéens des établissements publics et privés, sous réserve qu’il n’y ait pas d’équivalence d’enseignement dans les lycées publics.

Le Conseil Municipal a retenu le principe du quotient familial appliqué sur la commune pour d’autres tarifications (cantine, étude, périscolaire) en réservant la bourse aux seules familles dont les revenus se situent dans les 1ère et 2ème tranches des quotients. Les montants sont restés identiques à ceux de l'année écoulée. Soit pour l’année 2017-2018 :

1ère tranche : ≤ 626.08
2ème tranche : de 626.09 à 886.24

 

Mode de calcul du quotient

Se munir de l'avis d’imposition (année en cours) - Voir les lignes "Revenu brut global" et  "Nombre de parts fiscales" pour effectuer le calcul suivant.

Ligne « revenu brut global » / 12
(cf. avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016)
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Nombre de parts fiscales


Si votre quotient se situe dans l’une ou l’autre des tranches, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 janvier 2018 muni des documents suivants (originaux + copies) :

  • Avis imposition
  • Justificatif domicile
  • Certificat scolaire
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

 

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